Tandis que les opinions publiques se focalisent sur le devenir des tortionnaires, au point, visiblement, d’influencer les exécutifs (une enquête de Libération du 4 avril dernier révèle la volte-face de l’État français malgré un plan de rapatriement opérationnel et imminent), la question d’une justice pour les victimes passe encore largement sous les radars.
Certains n’ont pourtant pas attendu la fin de la bataille de Baghouz pour répertorier les exactions commises par Daech contre les civils en zone syro-irakienne. Et tout indique que les chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, voire de génocide, pourraient être retenus. Si tant est que le contexte politique le permette.
Recensement des charniers et identification des responsables
Fin août 2018, nous sommes à Dohuk, troisième ville de la région kurde autonome d’Irak (le GRK). Une jeune femme se tient dans le bureau du commandant de police criminelle, Fallah Hassan Jian. Zin est yézidie, elle n’a pas la vingtaine. Elle vit désormais en Allemagne, où elle s’est vu accorder le statut de réfugiée avec ce qu’il lui reste de sa famille. Elle s’intègre si bien dans cette nouvelle vie qu’elle a même germanisé son prénom: au travail, on l’appelle Zilla. Elle est en visite au Kurdistan. Il s’agit de revoir les cousins éloignés qui n’ont pas choisi de quitter le pays.
Surtout, elle vient chercher des éléments confiés à la Commission for Investigation and Gathering Evidence (CIGE, Commission d’enquête et de collecte de preuves) lors de ses auditions en 2016. Cette cellule d’enquête encore unique au monde a été créée et financée par les autorités du GRK dès septembre 2014, quelques semaines après la fin du siège de Sinjar –au cours duquel, d’après des chiffres de l’ONU datant de 2016, près de 5.500 yézidi·es seraient mort·es, et plus de 6.000 enlevé·es. Unique, car il s’agissait de recueillir les preuves et les témoignages, au plus près du moment des faits, si bien qu’il pourrait s’agir du premier génocide documenté en quasi direct.
«Nous collectons ces preuves, nous instruisons, nous archivons en attendant que peut-être, un jour, la loi irakienne change ou que la communauté internationale se saisisse du problème»
Zin sourit et semble sereine. Pourtant, ce qu’elle tient entre ses doigts est un document rare et scabreux: la copie d’un certificat tamponné par une administration du défunt califat fantasmé. Son propriétaire, un djihadiste qui avait acheté la jeune femme comme esclave quelques jours après sa capture, a décidé de la libérer avant de partir pour une offensive-suicide sur la région de Mossoul, car elle avait accepté de se convertir. La «kunia» (nom de guerre) du maître ne laisse aucun doute –nous acceptons de ne pas la mentionner pour respecter la confidentialité de la procédure. Il était français. Nous ne savons pas s’il a réussi son attaque kamikaze, s’il est mort ou vivant. L’espoir de Zin, épaulée par des associations représentant les yézidi·es en Allemagne: que ces preuves servent à soutenir les demandes de reconnaissance de génocide contre sa communauté.
En avril 2015, un journaliste s’était déjà rendu dans les bureaux de la CIGEpour raconter le travail inédit de cette commission pluridisciplinaire chapeautée par un jeune juge d’instruction déterminé, Ayman Mostafa.
Ses équipes sont chargées d’enquêter sur les crimes commis contre la communauté yézidie, mais plus largement contre toutes les minorités ethno-religieuses du Ninive: chabaks, kakaïs, chrétien·nes ou chiites. Des psychologues, des assistantes sociales, un laboratoire de collecte d’ADN, une équipe de géographes travaillant avec des outils de cartographie satellitaire composent cette task force. Elle est appuyée par l’unité de police du commandant Jian, seule habilitée à recueillir des témoignages qui, selon la stricte procédure criminelle, puissent être valides devant une cour fédérale (en Irak, un document produit par une ONG opérant dans un camp, par exemple, n’est pas recevable). À ce jour, les hommes du juge Mostafa ont complété pas moins de 2.000 dossiers, ils ont recensé la quasi-totalité des charniers, tombes, lieux de tortures et de détention, et identifié plusieurs dizaines de criminel·les présumé·es.
Pourtant, rien n’a vraiment changé. Car il manque une loi organique au système judiciaire local pour qualifier ces crimes de masse. Les djihadistes jugé·es devant le tribunal de Bagdad ne peuvent l’être que pour des faits de terrorisme, dans le meilleur des cas. Ou des faits mineurs de présence illégale sur le territoire, pour les épouses notamment. Cela permet de mettre des gens en prison, mais pas d’obtenir réparation pour les victimes, cette reconnaissance symbolique qui signe souvent le début d’une résilience possible. «Alors nous collectons toutes ces preuves, nous instruisons, nous archivons en attendant que peut-être, un jour, la loi irakienne change, confie le juge Mostafa. Ou que la communauté internationale se saisisse du problème.» Et c’est ici que la politique intervient.
Entraves politiques
Au seul niveau irakien, le référendum d’indépendance mené par les Kurdesen septembre 2017 s’est soldé par de plus vives tensions avec les autorités fédérales. L’armée centrale a repris le contrôle de Sinjar et, depuis, les équipes du juge Mostafa n’ont plus accès aux charniers, tandis que le magistrat s’inquiète de l’intégrité des sites. «Mais nous avions pris des mesures pour les protéger», rassure Lanja Dizayee, proche conseillère du ministre des Martyrs au sein du gouvernement autonome kurde. «Disons que c’est un moindre mal.»
Par la résolution 2379 de septembre 2017, le Conseil de sécurité de l’ONU actait la création de sa propre commission d’enquête. Il a ensuite fallu la mettre sur pied en respectant l’esprit du texte, à savoir le respect de la souveraineté irakienne. Mais le temps que l’équipe prenne ses quartiers à Bagdad, avec à sa tête Karim Asad Ahmad Khan, juriste anglais des plus respectés en matière de droit international, la situation fut bloquée près de deux ans. La première exhumation de charnier supervisée par les enquêteurs de l’ONU eut lieu le 15 mars dernier à Kocho. Or chacun sait que pour les crimes de masse, le facteur temps est problématique et déterminant dans les procédures de médecine légale.
Entraves politiques encore, lorsqu’il s’agit d’entrevoir la finalité souhaitée des travaux de cette commission, mais surtout sa traduction concrète. Ni l’Irak, ni la Syrie légale (encore moins la Syrie kurde, une administration non reconnue) ne sont signataires du Statut de Rome. Un procès à La Haye est donc très improbable. Éventuellement, des personnes originaires de pays signataires pourraient se voir traduites devant la Cour pénale internationale. Mais le mandat principal de cette dernière consiste à juger les commanditaires de crimes contre l’humanité et génocides: des chefs d’État, les plus hauts gradés d’une chaîne de commandement; ou, pour le cas qui nous intéresse, des cadres élevés dans la hiérarchie du califat. Mais pas les exécutant·es qui constituent le plus gros des individus capturés par les Kurdes, détenus dans les camps syriens ou les prisons irakiennes.
Certains évoquent encore la création d’un tribunal ad hoc, comme un «Nuremberg des djihadistes». Mais en l’état actuel des équilibres diplomatiques, et selon une source proche du M3I (le Mécanisme international, impartial et indépendant créé par l’Assemblée générale de l’ONU en 2016 pour enquêter sur tous les crimes commis contre les civils syriens), il est peu probable que l’Irak donne son accord. Et la Syrie de Bachar el-Assad encore moins, puisque des enquêtes poussées sur les activités de Daech pourraient conclure à des collusions avec le régime, mettant à mal le récit négationniste assadiste sur la révolution populaire de 2011.
À ce stade donc, la seule vérité judiciaire ayant émergé sur les crimes de Daech le réduit à une organisation terroriste. Pour les victimes d’attentats, tant sur les territoires syro-irakiens qu’à l’étranger, elle a toute son importance. Mais pour les minorités qui composent la mosaïque ethnoculturelle ancestrale de cette région, et pour les personnes ayant vécu sous le fascisme djihadiste dans les territoires occupés (de Mossoul à Raqqa, de Deir Ezzor à Falloujah), il manque la reconnaissance des crimes spécifiques qu’elles ont subis.
À chaque État ses mesures
En l’absence d’un dispositif judiciaire local adapté, et tant que la route vers La Haye restera fermée, le seul recours envisageable repose sur la volonté des États étrangers de juger leurs propres ressortissant·es pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité; éventuellement, crimes de génocide.
Par exemple, nous apprenions début avril que l’Allemagne avait initié le tout premier procès pour un crime commis par une membre du groupe État islamique contre une yézidie. Elle s’appelle Jennifer Wenisch. 27 ans, épouse d’un combattant, ayant elle-même appartenu à cette fameuse et funeste brigade des mœurs à Mossoul, elle avait laissé mourir de soif une enfant de 5 ans, achetée au marché des esclaves avec sa mère. Wenisch est aujourd’hui poursuivie pour meurtre et crime de guerre. Arrêtée à Ankara, c’est sur la base d’un accord d’extradition avec la Turquie qu’elle a pu être traduite devant une cour de Munich. Ce détail a son importance.
À propos des djihadistes détenu·es en zone syro-irakienne, en l’absence d’accords bilatéraux d’extradition avec Bagdad, la ligne des États européens est claire: pas de rapatriement. Pour le cas spécifique des Français·es, nous avons pris contact il y a quelques jours avec Youssef Badr, porte-parole du ministère de la Justice. «S’agissant des ressortissants français adultes, combattants et djihadistes ayant suivi Daech au Levant, la position de la France n’a pas changé; ils doivent être jugés sur le territoire où ils ont commis leurs crimes, conformément au principe de territorialité du droit pénal.»
La question se pose malgré tout. Ne serait-ce que par la volonté explicite de l’institution judiciaire de poursuivre les personnes concernées par d’éventuels crimes contre l’humanité. La première fois, c’était en septembre 2016, dans une allocution de François Molins pendant un colloque à la Cour de cassation. Il était alors procureur de la République au tribunal de grande instance (TGI) de Paris (il a été nommé procureur général à la Cour de cassation en octobre 2018). La doctrine est sans ambiguïté: il serait contre-productif de faire entrer l’acte de terrorisme dans la définition des crimes contre l’humanité. Mais la justice française possède cet extraordinaire atout de pouvoir poursuivre sous la double inculpation –au contraire de l’Allemagne, par exemple.
Créée en 2013, la section AC5 «Crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre» du TGI de Paris est donc légitime à poursuivre les ressortissant·es français·es. Depuis 2016, la coordination avec la section C1 «Terrorisme et atteinte à la sûreté de l’État» est quasiment symbiotique, au sein d’une même division du parquet. Enfin, les magistrats instructeurs et les magistrates instructrices ont régulièrement confirmé la détermination des deux pôles à collaborer pour faire aboutir les dossiers dont le seuil probatoire le permet. Même si, à ce jour, aucun résultat n’a en tout cas été rendu public.
Les cas français
S’il devait y en avoir, la France serait pionnière en la matière. Selon nos informations, obtenues par une source proche du parquet, au moins cinq Français ont été identifiés parmi les exécutants des massacres d’août 2015 pendant le siège du Sinjar. Clémence Bectarte, avocate auprès de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), le confirme: «Des développements sont attendus très prochainement, peut-être même dans le mois qui vient». La FIDH a d’ailleurs toujours été en première ligne, collectant depuis des années des témoignages de rescapé·es, collaborant étroitement avec le TGI. Un travail minutieux qui s’est matérialisé, en octobre 2018, par un rapport cosigné avec l’ONG kurde Kinyat sur «Les crimes sexuels contre la communauté yézidie: le rôle des djihadistes étrangers».
Nous n’avons pas pu préciser l’identité des djihadistes dont il est question. D’abord parce qu’à la connaissance des spécialistes de la propagande de Daech, il n’existe pas de documents qui montrent des Français·es revendiquant leur participation aux massacres de 2015 dans le Ninive. «Cela dit, ajoute Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme, il y a aussi le lien avec la propagande qui théorise l’asservissement des minorités, et dont le parquet se servira pour démontrer que la traite et l’esclavage sexuel étaient prévus, organisés, et méthodiques. C’est la définition du crime contre l’humanité. Dans ce cas, on n’a même pas besoin de prouver qu’un individu a été l’auteur de la doctrine. Le simple fait de l’avoir relayée permet de l’impliquer.»
Selon ces considérations, bien plus de cinq personnes seraient en cause. Un grand nombre de celles et ceux qui sont actuellement détenus par les autorités irakiennes, et que l’exécutif français se refuse à rapatrier, sont impliqué·es dans l’apologie de l’esclavage des yézidi·es. On les voit dans des vidéos, on dispose d’échanges interceptés sur la messagerie cryptée Telegram, dédiés à la négociation du prix de vente des fillettes et des femmes. Sans compter les innombrables tweets explicites, datant de l’époque où le réseau n’était pas encore proactif contre les contenus djihadistes.
Reste une question: où se trouvent les individus qui pourraient être concernés par les développements attendus prochainement au TGI de Paris? D’après Clémence Bectarte, «certains sont peut-être déjà dans les mailles de la justice française, mais la plupart sont visés par une notice rouge», que l’on continue d’appeler abusivement «mandat d’arrêt international» –en fait un signalement par Interpol.
Nous n’avons pas été en mesure de déterminer leur localisation, mais dans l’hypothèse que celle-ci soit la zone syro-irakienne, l’enjeu pour la République et ses équilibres est de taille. Si la justice, dans son indépendance souveraine, décide de poursuivre ces personnes pour crimes contre l’humanité, aucun mécanisme automatique ne peut tordre le bras de l’exécutif pour qu’elles soient ramenées et présentées devant la cour. À quoi bon juger des absents quand le poids de l’histoire engage à ce point ceux qui la font?
Nous avons envoyé une demande d’entretien à Aurélia Devos, vice-procureure du pôle AC5 «Crimes contre l’humanité» du TGI de Paris. Celle-ci n’a pas souhaité y donner suite –c’est son droit le plus absolu, mais nous le regrettons, car des aspects techniques, difficiles à appréhender pour le public, auraient mérité quelques explications pédagogiques de la part d’un personnage central de ce dossier.
Néanmoins, nous avons obtenu confirmation écrite de la part de Bruno Badré, premier vice-procureur chargé de la presse, que notre investigation était bien d’actualité: «Plusieurs enquêtes sont en cours concernant des crimes contre l’humanité commis par des ressortissants français ayant rejoint l’organisation de Daech, concernant des exactions commises contre les minorités religieuses, et notamment les yézidis. Compte tenu du fait que ce travail est cours, il n’est pas possible de donner de plus amples éléments à ce stade.»
Se demander si les membres de Daech seront un jour jugé·es pour crimes contre l’humanité, «c’est raconter ce que fut le califat, et qu’il ne s’agissait pas juste d’aller faire le djihad»
L’enjeu des équilibres républicains est là, car l’indépendance du pouvoir judiciaire et ses relations avec l’exécutif sont engagées dans ce dossier. Céline Bardet, juriste et enquêtrice internationale rompue à la traque des criminel·les de guerre, s’interroge avec nous: «Le discours politique a imposé un narratif dont la clé de voûte est la guerre contre le terrorisme, mais ça ne correspond pas à la réalité juridique. Dans ce cas, nous sommes en Syrie et Irak, il s’agit donc du droit international humanitaire. On parle de crimes de guerre, cela ne fait aucun doute. Les prochains moins vont donc mettre au centre des débats cette question intéressante: le judiciaire peut-il jouer un rôle dans la définition des politiques?»
La littérature regorge de livres disséquant le djihadisme, les motivations des djihadistes, la possibilité de déradicaliser les djihadistes, comment comprendre les femmes djihadistes, etc. Mais se demander si les membres de Daech seront un jour jugé·es pour crimes contre l’humanité, c’est remettre toutes les victimes civiles au centre de l’attention. «C’est raconter ce que fut le califat et qu’il ne s’agissait pas juste d’aller faire le djihad», ajoute Clémence Bectarte de la FIDH. C’est enfin rappeler que la justice ne saurait être uniquement punitive, elle se doit aussi d’être réparatrice.
Erbil, fin janvier 2019. Dans son bureau du ministère des Martyrs, Lanja Dizayee prépare les commémorations du massacre chimique de Halabja, ces trois jours en mars 1988 pendant lesquels l’aviation de Saddam Hussein a pilonné toute une population kurde à coups de sarin, de tabun, d’agent innervant VX et de gaz moutarde. 5.000 morts, femmes, enfants, vieillards. Jamais le GRK ne put obtenir que cette offensive militaire, ni l’ensemble des campagnes de l’Anfal, soit reconnues par la justice internationale comme des faits de génocide.
«Nous pouvons pardonner, mais nous ne pouvons pas oublier, déclare la conseillère. Tant que le pouvoir de Bagdad ne se sera pas engagé dans une démarche de réparations, tant que les parlements étrangers n’auront pas officiellement reconnu que le régime baathiste sunnite a voulu exterminer les Kurdes d’Irak, il n’y aura pas de confiance possible avec les Arabes. Alors nous continuerons de nous battre pour avoir notre propre État, indépendant. Pour notre sécurité.»
La couverture médiatique occidentale a suivi mois par mois, et parfois quotidiennement, la naissance, l’expansion et la chute territoriale du califat. Mais sous l’écume de l’événement, tout reste à dire sur les cinq années de violences que le monde vient de vivre. Car dans les dénis de justice de l’histoire, se nichent les germes des guerres et génocides à venir.